J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15471

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Décrets du 28 septembre 2000 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM0002097D



Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 septembre 2000 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Avec effet du 4 avril 2000
Biel (Pascal, Ignace), premier maître ; 21 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 mars 2000.